Conditions Générales de Vente

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'entreprise Ali Maolida Béton Malin.

Ali Maolida Béton Malin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu'il ne soit nécessaire d'informer ou d'obtenir l'accord de qui que ce soit. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, www.betonmalin.fr ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d'indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L'utilisateur utilisant les sites de Béton Malin sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l'encontre de Béton Malin qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu'il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Ali Maolida Béton Malin une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou en numéraire.

L'unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site betonmalin.fr.

Article 3 : Public concerné et limitation d'âge

Ali Maolida Béton Malin a pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement réservés aux professionnels et aux porteurs de projets. Ces outils, formations, et autres produits et services visent à remplir notre objectif : la formation en ligne pour les dirigeants de Petites et Moyennes Entreprises (PME).

Des limitations d'âge s'appliquent :

• Les participants mandés par les entreprises clientes doivent être âgés de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques)
• De plus de 18 ans pour les services : coaching, ateliers, séminaires.

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l'accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Tout utilisateur ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de Ali Maolida Béton Malin, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu'en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu'il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Ali Maolida Béton Malin ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Article 5 : Commande

Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l'ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Toute commande passée sur un site appartenant à Ali Maolida Béton Malin implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu'ils soient (douane, importation, taxes locales ou d'État, etc.) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client, qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Ali Maolida Béton Malin, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle est aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n'accepte pas l'American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l'ordre de « Ali Maolida EI Béton Malin », et envoyé à l'adresse : Ali Maolida, 44 rue des trois frères Barthélémy, 13006 Marseille. Le chèque sera encaissé avant l'expédition de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par le vendeur.

Sauf accord spécifique et/ou offre spéciale d'échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de Ali Maolida EI Béton Malin, l'inscription à un service et/ou la commande d'un produit sera réputée définitive à l'encaissement par Ali Maolida Béton Malin de l'intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l'élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Ali Maolida Béton Malin se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Article 8 : Signature Électronique

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 9 : Preuve de la Transaction

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

Article 10 : Livraison

La livraison de produits est faite à l'adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande. En cas d'erreur ou d'adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de Ali Maolida EI Béton Malin ne pourra être engagée.

Ali Maolida EI Béton Malin précise qu'aucune assurance des produits n'est souscrite dans le cadre des livraisons. Ali Maolida EI Béton Malin n'accepte pas la livraison (et les retours) en contre-remboursement.

Les inscriptions aux services délivrés par Ali Maolida EI Béton Malin sont nominatives et non transférables sauf accord écrit d'Ali Maolida EI Béton Malin, qui se réserve la possibilité de refuser l'accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.

Conformément à l'article L 138-1 du code de la consommation, Ali Maolida EI Béton Malin livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur. À défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, Ali Maolida EI Béton Malin livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Conformément à l'article L 138-2, en cas de manquement à son obligation de livraison à la date prévue, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint Ali Maolida EI Béton Malin d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable sans exécution.

Conformément à l'article L 138-3, si le contrat est résolu, Ali Maolida EI Béton Malin sera tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prendra physiquement possession de ces biens (article L 138-4).

Article 11 : Précommande

Pour les produits en « Précommande », c'est-à-dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.

Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (délais d'impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles, etc.).

Article 12 : Délai de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S'il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l'envoyer à Ali Maolida EI Béton Malin par lettre recommandée avec accusé de réception.

La mise en œuvre du droit de rétractation oblige le client à renvoyer ou restituer les biens à Ali Maolida EI Béton Malin sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l'exercice de son droit, dans leur strict et complet état d'origine (emballage, documents, accessoires, etc.).

Le remboursement sera effectué par Ali Maolida EI Béton Malin par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client. En cas d'accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.

Toutefois, si le client est responsable de la dépréciation des biens du fait de manipulations non nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d'avantages ou d'offres promotionnelles liés à l'achat d'origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l'exécution a commencé.

Ali Maolida EI Béton Malin ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants :

• Absence lors de la délivrance du service
• Demande d'annulation au cours de la délivrance du service

Certains produits et services ne sont pas soumis au droit de rétractation. L'article L121-20-2 du code de la consommation écarte notamment :

• Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo
• Les prestations de service tel que le consulting marketing si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat

Pour que nos clients n'aient aucun souci à se faire, nous avons pris la décision suivante : tous nos produits et services sans exception bénéficient d'une garantie de satisfaction. Les conditions indiquées sur votre page de commande pour un produit donné sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Article 13 : Notion de « démarche nécessaire »

Certains de nos contrats concernent des services de formation. Nos formations contiennent fréquemment des plans d'action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d'implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement, la société demandera au client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires. Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que la société ait accusé réception de la demande de remboursement.

Exemple : si nous organisons une formation « connaître et maîtriser le matériau béton », une Démarche Nécessaire pourra être d'acheter la formation. Si le client s'estime insatisfait des résultats fournis par la formation et souhaite obtenir un remboursement, il lui faudra se prévaloir d'avoir accompli cette Démarche Nécessaire.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées de manière strictement confidentielle. En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l'un des sites du réseau de Ali Maolida EI Béton Malin, le client reconnaît accepter de recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des emails.

Ali Maolida EI Béton Malin informe le client qu'il peut être effectué sur l'ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics ou Google Optimiseur de site (liste non exhaustive). Ces données, non nominatives, permettent d'améliorer l'expérience d'utilisation des sites Internet.

Par l'acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu'il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Ali Maolida EI Béton Malin, sous réserve des dispositions légales relatives au droit à l'image :

• Personnes majeures : avant toute diffusion, Ali Maolida EI Béton Malin devra obtenir un accord écrit précisant la date et le lieu de la prise de vue. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global.
• Personnes mineures : l'autorisation des parents (ou du responsable légal) d'un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

Toute diffusion d'image non autorisée constitue une atteinte au droit à l'image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

Article 15 : Limitations et/ou exclusions de responsabilité

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et accepter sans réserve que :

• Tout type de contenu délivré par Ali Maolida EI Béton Malin, sous quelque forme qu'il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc.), ne donne lieu à aucune promesse ni garantie de quelque nature que ce soit (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc.).
• Ali Maolida EI Béton Malin, ses représentants légaux, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteurs d'une quelconque promesse ni garantie.
• En connaissance de ces informations, il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé, et qu'il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d'arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
• Il est seul responsable de son degré de participation/d'implication, de ses décisions, actions et résultats.
• Il ne cherchera d'aucune manière à rendre Ali Maolida EI Béton Malin, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs responsables de son degré de participation/d'implication, de ses décisions, actions ou résultats.
• Ali Maolida EI Béton Malin ne saurait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l'utilisation de ses conseils, produits ou services.
• Ali Maolida EI Béton Malin ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier. Tout contenu délivré ne peut se substituer à l'avis d'un professionnel dûment habilité.
• En tout état de cause, la responsabilité de Ali Maolida EI Béton Malin serait le cas échéant contractuellement limitée à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l'achat du bien ou service concerné.
• Il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Ali Maolida EI Béton Malin n'est pas souscripteur d'une assurance pour soins médicaux, préjudices corporels et/ou invalidité.

Article 16 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Quand c'est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services — nous touchons donc une commission si vous décidez d'acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 18 : Informations sur Ali Maolida EI Béton Malin

Ali Maolida Béton Malin est une auto-entreprise dont le siège social est situé à :

44 rue des trois frères Barthélémy
13006 Marseille
SIRET : 885 109 397 00020

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Déclaration d'activité enregistrée en cours de renouvellement par la DIRECCTE de région de Provence-Alpes-Côte-d'Azur.