Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Acceptation des conditions générales d'utilisation du service

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site https://betonmalin.fr ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'accès aux programmes de formation en ligne et de prestations annexes à partir du site Internet https://betonmalin.fr.

Une fois inscrit à l'un de nos programmes de formation proposant un accès à cette plateforme, vous pourrez accéder, par Internet, 24h/24 et 7j/7, dans la limite du raisonnable et sauf en cas d'interruption du service pour maintenance par exemple, aux exercices et/ou aux cours sélectionnés par nos soins et correspondant à la formation que vous avez choisie. Votre accès est possible depuis n'importe quel ordinateur équipé d'une connexion internet.

Les conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Article 2 : Mentions légales

Les services sont exploités par la société Ali Maolida Béton Malin, dont le siège est situé 44 rue des trois frères Barthélémy 13006 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 88510939700020.

Le Directeur de la publication est Ali Maolida.

La société Ali Maolida Béton Malin peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale : 44 rue des trois frères Barthélémy 13006 Marseille
• Adresse électronique : alimaolida@betonmalin.fr

Article 3 : Objet et définitions

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site de la Ali Maolida Béton Malin, et leur utilisation par « l'utilisateur ».

Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site. Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L'accès au site par l'utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

La société Ali Maolida Béton Malin se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 4 : Description des Services

L'utilisateur a accès aux services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que la Ali Maolida Béton Malin juge les plus appropriés.

Article 5 : Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

• À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal ;
• À toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 6 : Acceptation des conditions générales

L'acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les services.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Article 7 : Programmes de Formation

L'utilisateur aura la possibilité de s'inscrire à l'un des Programmes de Formation proposés par la société Ali Maolida, pour son secteur professionnel ou à titre personnel et bénéficiera de l'accès au service pendant une durée déterminée, fixée lors de son inscription, en fonction de la nature de la formation suivie.

Article 8 : Contenu du site

Les termes « contenu » (ou « contenus ») ou « contenu électronique » correspondent à toute donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou autre format électronique existant ou à venir.

Article 9 : Objectifs du site

L'objectif principal du site est de mettre à disposition d'un groupe de personnes (les collaborateurs de la société Ali Maolida Béton Malin, les collaborateurs de ses clients, les collaborateurs de ses partenaires, ou, de manière plus large, le public) :

• Une formation en ligne
• Des outils permettant les échanges entre les utilisateurs dans un but pédagogique.

Article 10 : Conditions d'accès

Pour être utilisateur, il est nécessaire d'avoir une inscription valide auprès de la société Ali Maolida Béton Malin. Un login et un mot de passe vous sera transmis par e-mail, après validation de votre inscription et réception de votre règlement.

Article 11 : Prix

Le prix des services est indiqué sur le site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

La société Ali Maolida Béton Malin se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Article 12 : Révision des prix

Le prix de services peut faire l'objet d'une révision par la société Ali Maolida Béton Malin à tout moment, à sa libre discrétion.

L'utilisateur sera informé de ces modifications par la société Ali Maolida Béton Malin par email sous un préavis d'un mois au moins avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

L'utilisateur qui n'accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l'article 26. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

Article 13 : Facturation

Les Services font l'objet de factures qui sont communiquées à l'utilisateur par tout moyen utile.

Article 14 : Accès aux services

Le site permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Compte Utilisateur

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le visiteur, non utilisateur n'a pas accès aux services réservés aux utilisateurs. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de la société Ali Maolida Béton Malin.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse : alimaolida@betonmalin.fr

La société Ali Maolida Béton Malin se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le service, en particulier lorsqu'il s'agit des formations :

• De faire évoluer les équipes (animation de la formation, conception de la formation)
• De modifier le planning des sessions
• D'annuler ou d'interrompre une session en cours

Article 15 : Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services.

L'utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel des services. Il s'interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L'utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature qu'il diffuse dans le cadre des services.

L'utilisateur s'interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des contenus contrefaisants,
• des contenus attentatoires à l'image d'un tiers,
• des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d'être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Article 16 : Garantie de l'Utilisateur

L'utilisateur garantit la société Ali Maolida Béton Malin contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la société Ali Maolida Béton Malin pourrait subir du fait de la violation, par l'utilisateur de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s'engage à indemniser la société Ali Maolida Béton Malin de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Article 17 : Comportements prohibés

Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes :

• l'exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l'atteinte à l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l'intrusion dans le système informatique d'un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers,
• l'envoi d'emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• les manipulations destinées à améliorer le référencement d'un site tiers,
• l'aide ou l'incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de la société Ali Maolida Béton Malin.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services ou au site, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Article 18 : Sanctions des manquements

En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, la société Ali Maolida Béton Malin se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• suspendre ou résilier l'accès aux services de l'utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,
• supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
• publier sur le site tout message d'information que la société Ali Maolida Béton Malin jugera utile,
• avertir toute autorité concernée,
• engager toute action judiciaire.

Article 19 : Responsabilité et garantie de la société Ali Maolida Béton Malin

La société Ali Maolida Béton Malin s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

La société Ali Maolida Béton Malin n'a pas connaissance des contenus mis en ligne par les utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n'effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d'aucune sorte.

En conséquence, la société Ali Maolida Béton Malin ne peut être tenue pour responsable des contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l'auteur des contenus en question.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par la société Ali Maolida Béton Malin au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'utilisateur.

Article 20 : Propriété Intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par la société Ali Maolida Béton Malin au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de la société Ali Maolida Béton Malin sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 21 : Données personnelles

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur le site font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes.

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel
• Un formulaire de contact
• Par mail à alimaolida@betonmalin.fr
• Par voie postale à Ali Maolida Béton Malin, 44 rue des trois frères Barthélémy 13006 Marseille

Article 22 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 23 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de la société Ali Maolida Béton Malin qui n'a pas le contrôle de ces liens.

Article 24 : Publicité

La société Ali Maolida Béton Malin se réserve la faculté d'insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la société Ali Maolida Béton Malin sera seule juge.

Article 25 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.

L'Utilisateur peut se désinscrire des services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à la société Ali Maolida Béton Malin par email, aux coordonnées mentionnées à l'article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l'utilisateur.

Article 26 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville d'Aix-en-Provence sont compétents.

Article 27 : Limite de garantie

La société Ali Maolida Béton Malin ne garantit pas que les fonctions contenues dans la plateforme du service répondent aux exigences des utilisateurs ni que le fonctionnement de la plateforme soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l'utilisateur, sans erreur ou dénué de mauvais code.

Le Service est proposé « tel que » sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite. L'utilisateur reconnaît expressément utiliser le service à ses propres risques.

Garantie limitée dans le temps : Le Service est un service commercial et la société Ali Maolida Béton Malin ne s'engage aucunement sur une durée de fourniture du service.

Article 28 : Limite des responsabilités

Ni la société Ali Maolida Béton Malin ni ses fournisseurs ne sont responsables vis-à-vis d'un utilisateur ou d'un tiers d'un quelconque dommage qu'il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d'affaires, d'interruption ou assimilés), intervenant suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.

Article 29 : Indemnité

L'utilisateur reconnaît explicitement et accepte de garantir la société Ali Maolida Béton Malin et ses filiales, affiliés, partenaires et employés contre toute plainte émanant de lui-même ou d'un tiers. Tout utilisateur renonce à poursuivre la société Ali Maolida Béton Malin suite à un problème ou dommage causé par un autre utilisateur en violation des CGU ou des droits d'autrui.

Article 30 : Modifications

La société Ali Maolida Béton Malin se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L'utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L'utilisateur qui n'accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l'article 18.

Article 31 : Base de l'Accord

Les articles 27 et 28 des présentes CGU (limite de garantie et limite de responsabilité) sont des éléments fondamentaux définissant les bases de l'accord entre la société Ali Maolida Béton Malin et l'utilisateur.

Soumis au droit français, le site a été conçu conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, à l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Article 32 : Date d'effet

10.08.2020