Document officiel — DAJ Juillet 2026
Article 35 — Loi Climat Résilience : ce qui change dans vos marchés BTP
Depuis le 22 août 2026, tous vos marchés publics doivent intégrer une clause environnementale et un critère vert.
Sans ça, votre appel d'offres est non conforme — et vous êtes exposé au recours.
Ce document officiel du Ministère vous explique cas par cas, en oui/non, ce que vous devez mettre et comment l'écrire.
Ce que contient ce document
8 fiches pratiques par type de marché — sans publicité, MAPA (Marché à Procédure Adaptée), procédure formalisée : ce qui s'applique à chaque cas
Tableau récap visuel par seuil — en un coup d'œil, vos obligations selon la valeur du marché
Exemples de clauses conformes vs non conformes — formulations exactes à reprendre ou à éviter dans vos CCTP
Les dérogations possibles — marchés <25 000€, contrats courts, cas spécifiques : quand vous êtes exemptés
CCAG Travaux et critères de pondération — comment les clauses existantes couvrent l'obligation, et ce qu'il faut ajouter
Accéder au guide simplifié
C'est parti
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Ali Maolida — 20 ans de terrain béton (Eiffage, NGE, Bouygues). Je distribue ce document parce que trop d'équipes arrivent sur un AO sans savoir ce que l'Article 35 leur impose désormais. Prenez-le.